La Société LE MANÈGE À DÉLICES, El, dont le siège social est à COLOMIERS (31770) 14 rue du prat, immatriculée au registre des métiers de TOULOUSE sous le numéro 912 791 373, représentée par Madame Loubna OUCHEN (ci-après la » Société « ).
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société EI Le manège à délices m, 14 rue du Prat – 31770 Colomiers, immatriculée au RM de Toulouse sous le SIRET 912 791 373 00026 (ci-après « Le manège à délices »), exploite un site internet accessible à l’adresse https://www.lemanegeadelices.fr (ci-après le « Site »).
et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat ou une réservation via le site ci-après dénommées « le client ».
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations commerciales entre Le manège à délices et le client. Le manège à délices se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’utilisateur.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits ou services proposés par Le manège à délices.
Article 2 : Biens et services
Le manège à délices propose sur son site Internet des cours de pâtisserie.
Le contenu détaillé, le lieu, la date et l’heure, ainsi que le prix des cours est consultable sur le site. L’achat ou la réservation d’un ou plusieurs services implique l’acceptation sans réserve de la part du client des présentes conditions générales de vente.
Les offres de services sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les autres produits et services que propose Le manège à délices tels que la privatisation ou la commande de pâtisseries personnalisées, ne sont pas proposés à la vente en ligne.
Le manège à délices se réserve le droit de reporter ou d’annuler les cours en cas de défaillance du matériel ou de nombre d’inscrits insuffisant. À défaut de pouvoir reporter le cours sur une autre date convenant au client, le montant du cours sera remboursé sous forme d’avoir.
Article 3 : Tarifs
Les prix des services vendus sur le site Internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Le tarif des cours comprend : le prêt d’un tablier, le prêt des ustensiles de cuisine, la fourniture des ingrédients, les fiches recettes, les préparations élaborées pendant le cours.
Le manège à délices se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le bon de commande et validé par l’utilisateur au moment du paiement est le seul applicable pour la commande concernée.
Il appartient au consommateur de sauvegarder, par tous les moyens qu’il juge utiles, les données relatives à la transaction.
Article 4 : Paiement
Le règlement de l’acompte est dû dès la réservation effectuée, soit en espèces (règlement sur place), par carte bancaire ou PayPal. Le reste dû doit être réglé au plus tard le jour de l’atelier. Le règlement peut également être effectué en totalité dès la réservation effectuée. Les acomptes sont non remboursables.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise Le manège à délices à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art. Les informations transmises sont cryptées, aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Article 5 : Commande
Toute commande vaut acceptation des prix et description services disponibles à la vente. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Une fois la commande réglée, aucune modification ne pourra être recevable, le règlement valant acceptation définitive de la commande.
La confirmation de la commande enregistrée est envoyée par email au client après la validation du paiement.
Le manège à délices se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige.
Article 6 : Délai de rétractation
Une fois payées, les réservations de cours ne sont pas annulable. Une réservation peut être reportée à la demande du client dans un délai de 15 jours précédant le cours, la demande doit être formulée par mail. Le report est effectif après confirmation par Le manège à délices auprès du Client.
Article 7 : Responsabilité
Les cours de pâtisserie impliquent la participation active du client. Pour le bon déroulement du cours, le client accepte de se soumettre aux règles d’hygiène et de sécurité expliquées par le formateur.
Le manège à délices ne pourra en aucun cas être tenue responsable si un dommage corporel intervient lors des cours et dont un participant serait victime. De plus, Le manège à délices ne sera pas responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par les participants.
Le manège à délices ne pourra être responsable des éventuels dommages résultants de la consommation des pâtisseries réalisés puis emportés par le client.
Article 8 : Droits de propriété intellectuelle
Le manège à délices, le site www.lemanegeadelices.fr, la marque, nom de domaine, produits, recettes, photographies, dessins, modèles, prototypes, images, vidéos, textes, supports de cours ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Le manège à délices. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Le manège à délices se réserve la possibilité d’utiliser l’image des élèves sur des supports utilisés à titre d’outils pédagogiques, ou pour illustrer des programmes, brochures et site internet, avec l’accord préalable des élèves.
Article 9 : Force majeure
Le manège à délices pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution si elle se trouve dans l’impossibilité de les assumer par suite d’un événement de force majeure tel que guerre, émeute, grève, impossibilité d’accès au lieu de formation, etc… Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 10 : Réclamation – loi applicable
Les présentes Conditions Générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adresse à Le manège à délices par mail pour trouver une solution amiable. À défaut de règlement amiable, tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse.
Article 11 : Absence et retard
En cas d’absence, le cours ne pourra être remboursé ou reporté. Pour le bon déroulement du cours, en cas de retard il est demandé au client de prévenir par téléphone Le manège à délices.